L'Agence Régionale de Santé (ARS), nouvel acteur majeur du système de santé.
Moins d'un an après le vote de la loi HPST ("Hôpital, Patients, Santé, Territoires"), les agences régionales de santé (ARS) ont été créées le 1er Avril 2010, dans toutes les régions de France métropolitaine et dans les Départements d'Outre-Mer.
Clé de voute de la nouvelle organisation de la santé en france, leur ambition est d'améliorer la santé des populations et accroître l'efficacité du système de santé français. Les ARS sont des établissements publics dotés d'un budget propre. Le budget pour 2010 est de l'ordre de 40 millions d'euros en moyenne par ARS. Il est constitué d'une subvention de l'Etat et d'une contribution de l'assurance maladie.
Quel est de rôle des ARS ?
* Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile.
* Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients.
* Elle peut intervenir en cas d'urgence sanitaire.
* Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation.
* Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé.
* Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.
* Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé.
* Elle autorise également la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle en assure aussi le contrôle.
* Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.
Les ARS viennent en remplacement des ARH (Agence Régionales de l'Hospitalisation).
Elles remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions, en particulier les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.
Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les attributions des CRAM en matière d'assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.