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Espace Médical » Conditions générales de vente
 

1. SERVICE CLIENTELE
Afin d'être toujours à votre écoute, nous mettons à votre disposition notre service clientèle. Nous répondrons à toute demande d'information ou question.
Courriel : contact@mediccentre.com - Tél. : 04 70 03 72 72 - Fax. : 04 70 28 17 60
Adresse postale : ZI Châteaugay - 25 rue Jean Moulin - 03410 DOMERAT

 

2. GARANTIES – SECURITE
Tous les articles que nous distribuons sont conformes à la législation en vigueur en France, notamment vis à vis du marquage CE. Nos produits sont garantis contre tout défaut de fonctionnement lié à un vice de fabrication. En revanche, les éléments et accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (ex. : piles, électrodes, embouts ...) de même que les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation de ces produits ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne s'applique qu'à l'acheteur original.
Notre facture est à conserver pour valider la garantie. Toute réclamation concernant les défauts de matières ou les vices apparents doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, et toute action éventuelle devra, pour être recevable, être intentée dans un délai de deux mois suivant la date de la réclamation. L'acquisition, la commercialisation ou l'utilisation de nos produits impliquent la connaissance et le respect de leurs caractéristiques, et des conditions de leur mise en œuvre. Il appartient à nos clients de s'en informer parfaitement, d'en tenir compte, et d'assurer la transmission de l'information aux usagers.
Aucune modification ne devra être apportée à nos produits qui sont destinés à être revendus ou utilisés en l'état.

 

3. LIVRAISON
3.1 Livraison en France Métropolitaine : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Les livraisons sont assurées dans un délai moyen observé de 1 à 15 jours selon les produits et les destinations. Si toutefois nous ne pouvions tenir ce délai, nous vous avertirons du nouveau délai et vous aurez la possibilité de dénoncer le contrat.

Nos colis sont livrés par la Poste ou par transporteur express, la société Mediccentre n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la Poste.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés pour leur professionnalisme. Malgré cela, si une expédition vous parvenait en mauvais état, carton endommagé, éventré, écrasé, etc ..., nous vous invitons soit, à émettre des réserves sur le bordereau de livraison soit, à refuser la marchandise et à formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis à vis du transporteur. Dans ce dernier cas, nous prévenir immédiatement afin que nous intervenions pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passée un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.


3.2 Livraison hors France Métropolitaine :
Nous livrons dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni. Vous devez indiquer votre pays lors de la création de votre compte, ou dans la rubrique « Mon Compte ».

Au-delà de 150 kg de marchandises, aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France Métropolitaine.

Les DOM-TOM ne sont pas desservis. Possibilité de livraison en indiquant une adresse de livraison en France Métropolitaine.

 

4. DISPONIBILITE
Toutes nos offres s'entendent sans engagement, dans la limite des stocks disponibles.

 

5. PAIEMENT

5.1 Le règlement de vos achats s'effectue par : cartes bancaires (CB, Visa, Euro Card - Master Card), virement ou chèque à l'ordre de Médic Centre Equipement.

5.2 La marchandise reste la propriété de Médic Centre Equipement jusqu'au règlement total des montants dus.

5.3 Paiement en ligne : le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole SSL. Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remis en cause.

5.4 Paiement par chèque à la commande : vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. Merci de l’expédier à l’adresse suivante :

            Médic Centre Equipement – ZI Chateaugay- 25 rue Jean Moulin – 03410 Domérat

Les commandes réglées par chèque seront effectives à réception de celui-ci.

5.5 Paiement par virement bancaire : vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Merci de l’effectuer aux coordonnées suivantes :

Code Banque : 11907     -     Code Guichet : 00510
N° compte : 40021298407 – Clé : 46
Domiciliation : Banque Populaire de Massif Central – 50 bd de Courtais – 03100 Montluçon
IBAN : FR76 1190 7005 1040 0212 9840 746
BIC : CCBPFRPPCFD

Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci.

 

6. PRIX

6.1 Les prix de nos articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte.
Les frais de port sont soumis à une tarification spécifique calculée en fonction du poids total de votre commande, et en fonction de votre zone de livraison :
Zone 1 : France.
Zone 2 : Corse. 
Zone 3 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 4 : Grande-Bretagne, Espagne, Italie.
Zone 5 : Autriche, Danemark, Portugal, Irlande.

Tous les pays en dehors de cette liste ne sont pas desservis.

Cliquez sur ce lien pour accéder à la grille tarifaire.

DOM-TOM : Nous consulter. Possibilité de livraison en indiquant une adresse de livraison en France Métropolitaine.

Le poids total de votre commande s’affiche lors de la constitution de votre commande dans la rubrique « Mon Panier ».

Médic Centre Equipement se réserve le droit de modifier le poids des articles sans préavis. Cependant, les commandes enregistrées seront honorées au poids indiqué lors de la validation.

6.2 Tout délai de règlement outrepassé, un intérêt de 1,5 % par mois sera facturé à compter de la date d'échéance.

6.3 Pour toute commande effectuée et expédiée hors de la France Métropolitaine et de la Corse, le prix sera facturé toutes taxes comprises. Cependant, le client aura la possibilité de se faire rembourser la TVA. Pour cela, il doit nous en faire précisément la demande (par mail, courrier ou téléphone) et devra fournir un numéro IBAN. Le remboursement s’effectuera par un chèque envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte.

6.4 Médic Centre Equipement se réserve le droit de modifier le prix des articles sans préavis. Cependant, les commandes enregistrées seront honorées au tarif indiqué lors de la validation.

 

7. COMMANDES

7.1 Les commandes sont payables en Euro.

7.2 Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton "Confirmer Commande" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend tous les éléments de la commande).

Par téléphone au 04 70 03 72 72, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14 h à 18h - vendredi 17 h avec confirmation écrite de la commande.
Par télécopie au 04 70 28 17 60.
Par mail : contact@mediccentre.com
Par courrier : Médic Centre Equipement ZI Châteaugay - 25 rue Jean Moulin- 03410 DOMERAT

 

8. RETRACTATION / MODALITES DE RETOUR
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge.

 

9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Médic Centre Equipement s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de vos commandes, les offres promotionnelles et l'information. Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ou le transfert à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.

 

10. RESPONSABILITE
10.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Médic Centre Equipement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous souhaitez commander.

10.2 Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos présentées ne sont pas contractuelles.
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.

10.3 Médic Centre Equipement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de défaillance totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

10.4 Médic Centre Equipement ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

10.5 Médic Centre Equipement ouvre des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites. Malgré notre attention quant à la sélection, Médic Centre Equipement ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

11. DROIT - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue officielle du présent contrat est la langue française.
Toute traduction erronée ne saurait en altérer le contenu original. En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, il est fait attribution de compétence au tribunal de Commerce de MONTLUCON quel que soit le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement.

 

12. ACCEPTATION
Lors du processus de commande, le fait de cliquer sur la validation, vous engage à l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, nonobstant toutes stipulations contraires figurant à vos propres conditions générales d'achat, lesquelles seront réputées non écrites.

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